Les statuts :
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Auteurs Ex Aequo E3A.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet :

- de financer les séjours d’auteurs dans la résidence d’auteur située au 8, rue des Sybilles à Plombières-les-Bains (88370)*,

- d’aider financièrement les auteurs des éditions Ex Aequo dans leurs déplacements vers des manifestations ou lieux culturels destinés à promouvoir ou vendre les œuvres littéraires produites par les éditions Ex Aequo,

- de décerner des bourses d’écriture,

- toute action destinée à favoriser le livre et la lecture.

 

*Cette résidence d’auteur n’est pas la propriété de l’association des auteurs Ex Aequo.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 8 rue des Sybilles 88370 Plombières-les-Bains.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

- Membres adhérents,

- Membres bienfaiteurs et sympathisants,

- Membres d'honneur.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte exclusivement, comme membre adhérent, aux auteurs édités par les éditions Ex Aequo dont le siège social est situé 6, rue des Sybilles 88370 Plombières-les-Bains. Cette adhésion est soumise à une cotisation annuelle.

 

Est considéré comme membre sympathisant durant les douze mois suivant son don à l’association toute personne morale ou physique qui n’est pas un auteur édité par les éditions Ex aequo et qui a donné un montant identique à la cotisation des adhérents.

Est considéré comme membre bienfaiteur durant les douze mois suivant son don à l’association toute personne morale ou physique qui n’est pas un auteur édité par les éditions Ex Aequo et qui a donné un montant supérieur ou égal à cinq fois la cotisation des adhérents.

 

Est considéré comme membre d’honneur, tout auteur qui se voit décerner un prix littéraire pour une œuvre éditée par les éditions Ex Aequo.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES / COTISATIONS

Sont membres adhérents les auteurs édités pour au moins un ouvrage aux éditions Ex Aequo et qui versent annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs et sympathisants les personnes morales ou physiques citées à ce titre à l’article 6 s’étant acquittées de leur cotisation.

Sont membres d'honneur les auteurs cités à ce titre à l’article 6. Ils sont dispensés de cotisation à vie.

Les donateurs peuvent renoncer au titre de membre bienfaiteur, sympathisant ou actif.

 

La cotisation n’est pas remboursable (sauf article 16).

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (article 16).

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L’association des auteurs Ex Aequo peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations des membres adhérents, sympathisants et bienfaiteurs,

- les subventions de l'État, des départements et des communes ou des sponsors,

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres, adhérents, sympathisants, bienfaiteurs et d’honneur peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunit chaque année à l’occasion du salon du livre de Plombières-les-Bains. Les membres qui ne peuvent être présents sur place peuvent y assister en visioconférence.

En l’absence de ce salon, l’assemblée se réunit si possible à la mi-juin. Le conseil d’administration est seul compétent pour en fixer la date.

 

Seuls les membres adhérents et d’honneur peuvent être élus aux instances de l’association des auteurs Ex Aequo.

Seuls les membres adhérents et d’honneur peuvent prendre part aux votes de l'association. Les autres membres peuvent être consultés et donner leur avis.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour et les questions diverses qui seront parvenues à un des membres du conseil au minimum sept jours avant l’assemblée générale.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes peuvent être exprimés à distance par courrier, courrier électronique ou visioconférence. Un quorum de la moitié des membres plus un sera exigé. Si ce quorum n’est pas atteint, un second vote devra être à nouveau organisé deux semaines plus tard sans que ce quorum soit nécessairement atteint. En cas d’égalité des voix sur un sujet soumis au vote et seulement dans ce cas, la voix du président compte double.

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Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Un quorum de la moitié des membres plus un sera exigé pour le renouvellement des membres sortants du conseil d’administration, tous les deux ans. Si ce quorum n’est pas atteint, un second vote devra être à nouveau organisé deux semaines plus tard sans que ce quorum soit nécessairement atteint.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, un second vote devra être à nouveau organisé deux semaines plus tard sans que ce quorum soit nécessairement atteint. En cas d’égalité des voix sur un sujet soumis au vote et seulement dans ce cas, la voix du président compte double.

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ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, à la fin des 2 premières années une moitié des membres sortants est désignée par tirage au sort parmi les 8 membres.

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Le conseil est composé, paritairement autant que faire se peut, de :

- 1 président-e et 1 vice-président-e

- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint-e

- 1 trésorier-ière et 1 trésorier-ière adjoint-e

- 1 responsable des adhésions et 1 responsable des adhésions adjoint-e

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Lorsque les membres du conseil d’administration se sont acquittés de leurs tâches respectives, ils travaillent en équipe et au besoin aident les autres membres du conseil. Le conseil d’administration distribue équitablement les missions autres que celles spécifiques à chaque membre du conseil.

Le conseil d’administration se réunit régulièrement et au minimum quatre fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut se réunir en visioconférence.

Deux fonctions peuvent être cumulables de façon exceptionnelle. En cas de vacance, le conseil doit veiller rapidement au remplacement provisoire d’un membre. Il est procédé au remplacement définitif par vote à la prochaine assemblée générale, selon les modalités de vote définies à l’article 11. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut déléguer des tâches, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres adhérents, sympathisants, bienfaiteurs ou d’honneur.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Au besoin, le conseil d'administration pourra élire parmi ses membres un bureau dont la fonction et la fréquence des rencontres resteront à déterminer.

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ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout membre de l’association des auteurs Ex Aequo, adhérent, sympathisant, bienfaiteur ou d’honneur peut être radié pour motif grave.

Ces motifs graves sont :

- le non-respect des décisions des assemblées générales,

- le non-respect des conditions de séjour dans la résidence d’auteur située 8 rue des Sybilles 88370 Plombières-les-Bains. Ces conditions de séjour sont établies par le propriétaire de ce bien immobilier,

- un comportement délibérément insultant ou dépréciateur vis à vis de ses confrères auteurs ou des éditions Ex Aequo.

- un comportement ostentatoire qui ferait l’apologie de la violence, du racisme, du sexisme, d’une religion ou d’une communauté.

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Cette radiation intervient à la suite d’un vote du conseil disciplinaire. Le conseil disciplinaire se réunit de façon exceptionnelle, il est composé des 8 membres du conseil d’administration, de 4 membres choisis par ce même conseil et 4 choisis par le membre mis en cause. Ce dernier est invité à fournir des explications devant le conseil disciplinaire. En cas d’égalité des voix lors du vote et seulement dans ce cas, la voix du président compte double. Uniquement dans ces conditions disciplinaires, la cotisation peut être remboursée au membre radié, au prorata des mois non écoulés sur l’année de cotisation.

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ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu aux éditions Ex Aequo, 6 rue des Sybilles à Plombières-les-bains. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS 

Tels que définis à l’article 11, le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.